CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

Commandes :
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes de produits conclues par les Ets Alain MADEC via son site internet marchand www.prat-ar-coum.com auprès de ses clients. En conséquence, le fait de passer une commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces CGV. Toute condition contraire opposée par le client sera, donc à défaut d’acceptation expresse, inopposable aux Ets Alain MADEC quel que soit le moment où elle aura pu portée à sa connaissance.

Création du compte :
Pour passer commande sur le site, le client doit créer un compte personnel. Le client devra remplir le formulaire afin de fournir toutes les informations personnelles nécessaires à l’ouverture de son compte et à l’exécution de la commande à savoir, la civilité, les noms et prénom, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, un numéro de téléphone, une adresse e-mail valide correspondant par la suite à l’identifiant du client et la création d’un mot de passe. Le client s’engage à transmettre des informations loyales et véridiques. Lors de chaque visite, lorsqu’il souhaitera accéder à ses informations personnelles dans l’espace »mon compte » ou lorsqu’il passera une nouvelle commande, le client devra préalablement s’identifier par l’inscription de son identifiant et de son mot de passe. Il est convenu que la communication en ligne des identifiants vaut preuve de l’identité du client et a valeur de signature électronique au sens de l’article1316-4 du code civil, les identifiants étant personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles. De manière générale, le client est entièrement responsable de l’utilisation des identifiants le concernant et il est responsable de la garde de son mot de passe. Il s’assurera qu’aucune autre personne non autorisée n’a accès à son compte client.

Délais :
Les délais de livraison indiqués sont donnés en fonction des éléments dont nous disposons lors de la commande. Ils peuvent se trouver modifiés pour différentes raisons indépendantes de notre volonté. Sauf accord particulier écrit, nous n’acceptons ni annulation, ni pénalités de retard en cas de dépassement de délai.

Prix :
Les prix facturés sont ceux en vigueur le jour de la mise en disposition de la marchandise, départ du site. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises, et le prix des bourriches est un prix franco c'est-à-dire incluant le coût du transport.

Transport :
Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire qui devra s’entendre avec le transporteur pour tous dommages-intérêts en cas de perte ou d’avaries.

Paiement :
Nos factures sont payables, par chèque et carte bancaire avant le départ de la commande. Pas d’escompte en cas de paiement anticipé. Les règlements par carte bancaire sont sécurisés par notre banque le Crédit Mutuel de Bretagne.

Réserve de propriété :
Le transfert de la propriété de nos marchandises est subordonné au paiement intégral de leur prix. En cas de non respect par l’acquéreur des conditions de paiement prévues lors de la conclusion de la vente, nous pourrons sans préjudice de toute autre mesure conservatoire ou d’exécution, exiger la restitution des marchandises, objet de la vente aux frais de l’acquéreur.

Litiges : Attribution de compétence
En cas de litige, quelle qu’en soit la nature, s’il trouve sa cause dans la vente de marchandise, il est expressément convenu que le tribunal de Commerce de Brest sera seul compétent.

Fait à Carantec le 27/11/2014


SARL DES ETS MADEC ALAIN
BP 18 PEN AL LANN
29660 CARANTEC
TEL : 02.98.67.03.64 FAX : 02.98.67.09.43
www.prat-ar-coum.com
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